Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Longueuil, le 29 juillet 2009 – Le 21 mai 2009, l’entreprise Ferme Blanchette et fils inc. de La Présentation a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale. Le 18 avril 2007, un déversement de lisier dans l’environnement, provenant de deux ouvrages de stockage situés à Saint-Charles-sur-Richelieu, a été constaté par deux inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Une enquête du ministère a par la suite été menée. À la suite des résultats de l’enquête, l’entreprise Ferme Blanchette et fils inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir contrevenu à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles, qui stipule qu’un exploitant d’un ouvrage de stockage ou celui qui en a la garde et le soin, doit prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées. Pour cette infraction, le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 450 928-7607, p. 223 |