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Une entreprise agricole reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Longueuil, le 29 juillet 2009 – Le 21 mai 2009, l’entreprise Ferme Blanchette et fils inc. de La Présentation a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.

Le 18 avril 2007, un déversement de lisier dans l’environnement, provenant de deux ouvrages de stockage situés à Saint-Charles-sur-Richelieu, a été constaté par deux inspecteurs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Une enquête du ministère a par la suite été menée.

À la suite des résultats de l’enquête, l’entreprise Ferme Blanchette et fils inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir contrevenu à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles, qui stipule qu’un exploitant d’un ouvrage de stockage ou celui qui en a la garde et le soin, doit prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières stockées.

Pour cette infraction, le contrevenant a dû verser une amende de 2  000 $.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223