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Ministère de l'Environnement
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Une entreprise de Montréal doit verser 11 400 $ pour des infractions environnementales

Montréal, le 3 juin 2009 – Le 29 octobre 2008, l’entreprise 9124-8161 Québec inc. faisant affaire sous Groupe Al Tech 2003 a reconnu sa culpabilité pour des infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, les 17 janvier et 8 février 2007 et le 20 février 2008, l’entreprise a exploité une usine de traitement de métaux, sans détenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis à l’article 22 de la loi précitée.

Par ailleurs,  le 20 février 2008, l’entreprise a entreposé des matières dangereuses résiduelles dans des récipients non étanches et a omis d’y apposer une étiquette à un endroit visible en dérogation à la réglementation. 

À la suite de ces infractions, 9124-8161 Québec inc. (Groupe Al Tech 2003) s’est vu imposer des amendes totalisant 11 400 $ en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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