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Un citoyen de Standbridge East écope d'une amende de 2 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées dans l'environnement |
Longueuil, le 27 février 2009 – Le 18 novembre 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Bedford, a déclaré coupable Mario Brisson d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, en mai 2006, ce citoyen a rejeté un contaminant, soit des eaux usées dans la rivière aux Brochets, provenant d’un immeuble à huit logements. Il contrevient ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. À la suite de cette infraction, la Cour a condamné Mario Brisson à verser une amende de 2 000 $ en plus des frais afférents. – 30 – |
SOURCE :
| Marie-Andrée Thériault Responsable des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : (450) 928-7607, p. 223 |
