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La MRC de la Métis est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Rimouski, 15 décembre 2008 – Le 8 août 2008, la MRC de La Métis, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer une amende de 1 800 $, plus les frais, pour avoir enfreint les articles 106 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 19 juillet 2006, la MRC de La Métis a poursuivi l’exercice d’une activité soit, l’enfouissement de matières résiduelles susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis.

 

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca