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Un citoyen de Kamouraska est condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la Qualité de l'environnement |
Rimouski, 15 décembre 2008 – Le 5 mai 2008, Denis Soucy de Kamouraska, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamné à payer une amende de 1 000 $, plus les frais, pour avoir enfreint l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 18 juillet 2005, M. Soucy a entravé l’exercice des fonctions d’un fonctionnaire dûment autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors d’une inspection. - 30 - |
SOURCE :
| André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |
