6 600 $ d’amende pour Lauzon Planchers de Bois Exclusifs |
Gatineau, le 5 septembre 2008 - Le 14 avril 2008 à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, la compagnie Lauzon planchers de bois exclusifs inc. a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les articles 110 et 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement à son usine de Thurso. Le 1er mars 2005, la contrevenante a poursuivi l’exploitation d’un procédé industriel susceptible de résulter en une émission d’un contaminant dans l’environnement, soit l’utilisation d’une tronçonneuse mobile, sans détenir de certificat d’autorisation. L’entreprise a également omis de respecter les conditions de son certificat d’autorisation en entreposant des billes de bois à l’extérieur de l’aire autorisée. De plus, le 27 janvier 2006, la compagnie a omis de respecter son certificat d’autorisation concernant l’entreposage de résidus ligneux sur l’aire d’entreposage saisonnier de billes de bois. À la suite à ces infractions, la Cour a condamné la compagnie Lauzon planchers de bois exclusifs inc. à verser une amende de 6 600 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |