4 000 $ d'amende pour une infraction à la Loi sur les pesticides |
Sainte-Marie, le 24 juillet 2008 – Le 10 juin 2008, la Cour du Québec, district judiciaire de Beauce, a condamné une entreprise de Lac-Etchemin, dans la MRC Les Etchemins, soit Bricomat inc, pour une infraction commise en vertu de l’article 34 de la Loi sur les pesticides. En effet, le 8 septembre 2005, une inspection du Centre de contrôle environnemental du Québec a permis de constater que Bricomat inc. a offert en vente à sa clientèle des pesticides sans être titulaire du permis requis à cette fin. Conséquemment à cette infraction, Bricomat inc. a été contrainte de verser une amende de 4 000 $.
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SOURCE :
Christian Sasseville Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |