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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Amende de 4 000 $ pour une infraction
à la Loi sur la qualité de l'environnement à Terrebonne


Repentigny, le 27 mars 2008 - Le 11 septembre 2007, l'entreprise Jacques Forget Ltée a reconnu sa culpabilité pour le non-respect des conditions du certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

En effet, le 16 août 2004 lors de l'exploitation de son abattoir situé au 2215, chemin Comtois à Terrebonne, l'entreprise n'a pas disposé des eaux usées conformément à l'autorisation émise le 1er août 2003 et ce, en contravention à l'article 123.1 de la Loi.

Conséquemment à cette infraction, Jacques Forget Ltée, a dû verser une amende de 4 000 $ en plus des frais s'y rattachant.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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