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Ministère de l'Environnement
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Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


Montréal, le 28 février 2008– Le 5 avril 2007, l’entreprise 9124-8161 Québec inc. a reconnu sa culpabilité à des infractions commises à Pointe-Claire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une usine de placage le 28 juillet 2005, le 4 octobre 2005 et le 23 novembre 2005. Cette activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement a été réalisée sans détenir le certificat d’autorisation requis du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et ce, contrairement aux dispositions de l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise s’est vue imposer une amende totale de 5 400 $ soit 1 800$ pour chaque infraction en plus des frais.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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