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Une entreprise de Sainte-Félicité est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Rimouski, 19 février 2008 - Le 27 septembre 2007, l’entreprise Excavation Émilien Simard inc. située à Sainte-Félicité, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer une amende de 6000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 31 juillet 2002, l’entreprise a permis l’émission, le dépôt et le rejet dans l’environnement d’un contaminant, soit du chlorure de sodium. La présence dans l’environnement de cette substance est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité au bien-être ou au confort de l’être humain, en plus de causer du dommage à la qualité du sol, à la végétation et à la faune, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.


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SOURCE :

Claude Côté
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 727-3511, poste 286
Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca