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2 000 $ d’amende pour avoir permis le rejet d’eaux usées dans la rivière Gatineau |
Gatineau, le 15 février 2008- Le 6 décembre 2007, la Cour du Québec district de Labelle a reconnu M. Jean-Claude Doré, de Grand-Remous, coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le ou vers le 6 juillet 2004, monsieur Doré a permis le rejet d’eaux usées provenant d’un immeuble à logements situé au 1267 route Transcanadienne à Grand-Remous, directement dans la rivière Gatineau. À la suite de cette condamnation, le contrevenant a dû verser une amende de 2 000 $ en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
