Gatineau, le 24 janvier 2008 - Le 6 décembre 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Labelle a reconnu M. Valentino Di Betta, de Grand-Remous, coupable d’avoir enfreint les articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 octobre 2005, le 22 juin et le 10 août 2006, M. Di Betta a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées à la pourvoirie Pavillon Baskatong enr. sans en avoir soumis les plans et devis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et sans avoir obtenu d’autorisation, contrevenant ainsi aux articles 22 et 32.

Pour l’ensemble de ces infractions, M. Valentino Di Betta a dû verser une amende de 2 800 $ en plus des frais afférents.

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