Québec, le 20 novembre 2007 – Une entreprise de Québec, l’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc., a été condamnée par la Cour du Québec, district judiciaire de Québec, le 29 octobre 2007, pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 27 juillet 2005, l’Hôtel-Motel Colibri inc. a rejeté ou permis le rejet d’eaux usées dans l’environnement, soit dans un fossé. Ces eaux usées provenaient de son établissement, qui n’était pas desservi par un réseau d’égout ou par des installations septiques adéquates.

La présence de ces eaux usées dans l’environnement contrevient à l’article 20 de la Loi dans la mesure où elle est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, l’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. s’est vu contraint de verser une amende de 6 000 $, auxquels s’ajoutent 1 892 $ de frais afférents.