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La compagnie 9054-3869 Québec inc. de Baie-Comeau a enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Sept-Îles, le 27 juin 2007 - La compagnie 9054-3869 Québec inc. de Baie-Comeau a reconnu sa culpabilité pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement en effectuant des travaux dans le milieu hydrique, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Elle s’est vue imposer une amende totalisant 1 800 $.

L’entreprise avait entrepris des travaux dans le milieu hydrique, soit un tributaire de la rivière aux Outardes, les 20 et 21 février 2004, en contravention à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

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SOURCE :

André Lamoureux
Responsable des communications
Direction régionale de la Côte-Nord
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 964-8888, poste 251
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