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Un résident de Saint-Charles-Garnier dans la MRC de la Mitis est condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale |
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Rimouski, 27 juillet 2006 - Le 27 juin 2006, M. Joseph-Richard Bédard, un résident de Saint-Charles-Garnier dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamné à payer une amende de 4000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale. Le 27 avril 2005, M. Joseph-Richard Bédard, qui est propriétaire d’une ferme, a négligé ou omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface, contrairement aux dispositions de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. - 30 - |
SOURCE :
| Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |
