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Une entreprise de Rimouski est condamnée à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale |
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Rimouski, le 2 octobre 2007 - Le 25 avril 2007, la ferme Brioulx et fils inc. située au Mont-Lebel dans la municipalité de Rimouski, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamnée à payer une amende de 2000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale. Le 15 juin 2002, l’entreprise a omis de remettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan phosphore de l’entreprise tel que requis. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu aux articles 22 et suivants du Règlement sur les exploitations agricoles. - 30 - |
SOURCE :
| Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |
