Un citoyen de Rimouski est condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale |
Rimouski, le 2 octobre 2007 - Le 25 avril 2007, monsieur Robert St-Pierre, de la ferme Du Sommet enr., une entreprise agricole située dans la municipalité de Rimouski, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a été condamné à payer une amende de 2000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale. Le 6 mai 2002, l’entreprise a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir ou arrêter tout débordement ou toute fuite des matières entreposées dans un ouvrage d’entreposage lui appartenant. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 109 de la Loi sur la qualité de l’environnement. - 30 - |
SOURCE :
Claude Côté Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 727-3511, poste 286 Courriel : claude.cote@mddep.gouv.qc.ca |