Rimouski, le 15 mai 2006 - Le 11 juillet 2005, un citoyen de Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent, monsieur Jeannot Pelletier, a été condamné pour avoir commis diverses infractions en vertu de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles et de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 10 septembre 2002, ce propriétaire d’une ferme a négligé ou omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface, ce qui est contraire aux dispositions de l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. En agissant ainsi, monsieur Pelletier s’est retrouvé à enfreindre également l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement lequel interdit que soit déposé ou rejeté dans l’environnement un contaminant.

Monsieur Jeannot Pelletier a été condamné à payer pour chacune de ces infractions une amende de 2000 $ plus les frais. Au total, monsieur Pelletier a dû débourser un montant total de 5000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale.