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3080498 Canada inc. (Bisson Conteneurs) condamnée à 13 200 $ d'amendes pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

Laval, le 26 octobre 2007 — Le 12 décembre 2006, la Cour du Québec du district de Laval, a condamné l’entreprise 3080498 Canada inc. (Bisson Conteneurs) pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, les 21 janvier, 28 août et 3 octobre 2002 ainsi que le 19 août 2003, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exercice d’une activité de transbordement de matériaux secs à Laval dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être détentrice du certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, vers le 12 août 2003, elle a rejeté un contaminant dans l’environnement (soit des poussières) enfreignant ainsi les dispositions prévues à l’article 20 de la loi précitée.

En conséquence, l’entreprise 3080498 Canada inc. (Bisson Conteneurs) a dû verser une amende totale de 13 200 $ soit 1 800 $ pour chaque infraction à l’article 22 et de 6 000 $ pour avoir enfreint l’article 20 en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : (450) 433-2220, poste 226
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