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Le Tribunal condamne une entreprise de Sainte-Martine

Longueuil, le 25 septembre 2007 – Le 10 janvier 2007, le Tribunal a déclaré coupable l’entreprise Aliments Carrière inc. dont une de ses usines est située à Sainte-Martine en Montérégie d’avoir laissé couler un contaminant dans l’environnement.

L’entreprise Aliments Carrière inc. se spécialise dans la transformation et la conserverie de fruits et de légumes. Le 4 septembre 2003, une inspection a permis de constater que des eaux usées provenant du système de traitement ont été rejetées dans l’environnement, allant ainsi à l’encontre de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement spécifie que « Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant ». Pour cette infraction, l’entreprise a dû payer une amende de 6 000 $.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Direction régionale de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : (450) 928-7607, p. 223