Un agriculteur de Gatineau condamné à verser une amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles |
Gatineau, le 31 mai 2007 - Le 2 février 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Hull a condamné M. Gérald Nitschkie, agriculteur dans la ville de Gatineau, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale. En effet, le ou vers le 17 octobre 2005, monsieur Nitschkie a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise et cela, en contravention aux articles 31 et 44 du Règlement sur les exploitations agricoles. À la suite de cette infraction, monsieur Nitschkie s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $ avec les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Serge Provencher Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais, Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél :(819 772-3434, poste 231 |