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Un agriculteur de Gatineau condamné à verser une amende de 2 000 $ pour une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

Gatineau, le 31 mai 2007 - Le 2 février 2007, la Cour du Québec du district judiciaire de Hull a condamné M. Gérald Nitschkie, agriculteur dans la ville de Gatineau, pour avoir commis une infraction à la réglementation environnementale.

En effet, le ou vers le 17 octobre 2005, monsieur Nitschkie a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise et cela, en contravention aux articles 31 et 44 du Règlement sur les exploitations agricoles.

À la suite de cette infraction, monsieur Nitschkie s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $ avec les frais afférents.

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SOURCE :

Serge Provencher
Responsable des communications
Direction régionale de l’Outaouais,
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél :(819 772-3434, poste 231