Longueuil, le 23 novembre 2006 – Le 13 février 2006, l’entreprise Ferme Porc-inn inc. et la Ferme Mirad, toutes deux situées à Saint-Nazaire-d’Acton ont été condamnées par le Tribunal pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 28 avril 2003, lors d’une inspection, il a été constaté sur l’une des propriétés de Ferme Porc-inn inc., que l’exploitant a omis de prendre toutes les mesures afin de prévenir un débordement, laissant couler en continu du purin sur la paroi extérieure, contrairement à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Par ailleurs, il a pu être démontré qu’à la Ferme Mirad, un ouvrage de stockage débordait, laissant couler en continu du purin sur la paroi extérieure, contrairement à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Cet article mentionne que celui qui exploite un ouvrage de stockage, ou qui en a la garde ou le soin, doit prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite des matières qui y sont stockées.

Pour ces infractions, l’entreprise Ferme Porc-inn inc. et la Ferme Mirad ont toutes deux été condamnées à verser une amende de 2 000 $.

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