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Ministère de l'Environnement
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2 000 $ d'amende à un citoyen de Terrebonne pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Montréal, le 26 octobre 2006 − Le 2 juin 2005, M. Roger Lévesque de Terrebonne a été condamné par le Tribunal à une infraction commise en vertu de l'article 8 du Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires.

En effet, le 28 juillet 2000, M. Roger Lévesque a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement de matières dangereuses résiduelles, à savoir des matières lixiviables, au 355 rue Oak à Montréal.

En conséquence, M. Roger Lévesque s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $ et les frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Marielle Marchand
Direction de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 514 873-3636, poste 252
Courriel : marielle.marchand@mddep.gouv.qc.ca
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