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Le tribunal impose une amende de 4 000 $ à une entreprise agricole de Saint-Lambert-de-Lauzon

Sainte-Marie, le 11 juillet 2006 – Le 6 mars 2006, Ferme Aldo inc., une entreprise agricole de Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la MRC La Nouvelle-Beauce, a été condamnée par la Cour du Québec, district de Québec, pour avoir enfreint l’article 70.7 du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, dans cette localité.

En effet, le 2 avril 2002 l’entreprise fautive a exploité une installation d’élevage porcin au-delà du nombre autorisé d’unités animales, sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis.

Conséquemment à cette infraction, Ferme Aldo inc. devra verser une amende de 4 000 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Tél. : 418 386-8000, poste 230