Une amende de 4 000 $ pour avoir rejeté des eaux usées |
Longueuil, le 26 juin 2006 – Le 16 mars 2006, deux propriétaires du Camping Bon-Air de Saint-Philippe ont été condamnés par le tribunal pour avoir commis une infraction en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 8 août 2002, lors d’une inspection par le Centre de contrôle environnemental du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au Camping, il a été constaté le rejet d’eaux usées dans l’environnement provenant d’un cabinet d’aisances. L’article 3 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées précise que Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. Pour cette infraction, les deux propriétaires ont dû verser une amende de 4 000 $. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : (450) 928-7607, p. 223 |