Gatineau, le 29 mars 2006 - La Cour du Québec du district judiciaire de Hull, a prononcé des condamnations contre l’entreprise Robert Ribeyron ltée de la municipalité de Ripon en Outaouais pour avoir commis des infractions au regard de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Les amendes imposées se résument ainsi :

• Le 19 octobre 2005, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’entreprise Robert Ribeyron ltée a été condamnée à verser une somme de 1 800$ d’amende en plus des frais de cour afférents pour avoir omis de respecter une des conditions de son certificat d’autorisation du ministre de l’Environnement délivré le 11 janvier 1999, soit celle concernant l’ensemencement d’une bande arbustive en bordure de l’étang situé dans la municipalité de Sainte-Angélique.
  
• Le 5 juillet 2005, en vertu du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, à deux reprises, l’entreprise Robert Ribeyron ltée a été condamnée à verser une somme de 300$ totalisant une amende de 600$ en plus des frais de cour afférents pour avoir omis de manipuler et transporter des poussières récupérées par un dépoussiéreur à sec, de façon à ce qu’il n’y ait aucune perte de poussière dans l’atmosphère qui soit visible à plus de 2 mètres de la source d’émission, à son établissement situé dans la municipalité de Ripon.

L’entreprise Robert Ribeyron ltée contrevient ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et à l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (R.R.Q., c. Q-2, r.20) commettant ainsi des infractions à l’article 109 et se rendant passible des peines prévues à l’article 106 de la Loi.

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