L’Association de la Pêche Blanche de Notre-Dame-de-Pierreville inc et un de ses administrateurs sont reconnus coupables d’une infraction environnementale |
Sherbrooke, le 17 janvier 2006 –Le 17 octobre 2005, l’Association de la Pêche Blanche de Notre-Dame-de-Pierreville et un de ses administrateurs, Monsieur Raymond Paulhus, ont été reconnus coupables par la Cour du Québec d’avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, entre le 5 et le 7 septembre 2002, l’Association a exécuté des travaux de dragage et de remblai sur le littoral du lac Saint-Pierre (fleuve Saint-Laurent) sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. Cette omission constitue une infraction aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, l’Association a été condamnée à verser une amende de 10 000 $, plus les frais de 2 500 $. Quant à Monsieur Raymond Paulhus, ce dernier a été condamné à verser une amende de 600 $ en plus des frais de 822 $. Enfin, le tribunal a émis, aux deux prévenus, une ordonnance les enjoignant de remettre les lieux dans leur état original. - 30 - |
SOURCE :
Hélène Beauchesne Responsable des communications Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : (819) 820-3882, poste 223 |