L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. doit verser plus de 18 438 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Longueuil, le 10 octobre 2019 – Le 22 mai 2019, l’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 1er mai et le 18 septembre 2016, à Hemmingford, l’entreprise a exploité un terrain de camping et de roulottes, ainsi qu’un parc de maisons mobiles, sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Camping Canne de Bois de Hemmingford inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 438 $. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au https://www.quebec.ca/gouv/ministere/environnement/coordonnees/adresses-toutes-directions/ par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694‑5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp - 30 - |
SOURCE :
Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 819 820 3882, poste 224Courriel : daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
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