L’entreprise Ferme Messidor enr. de Normandin doit verser plus de 16 813 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles |
Saguenay, le 9 janvier 2018. – Le 31 août 2017, l’entreprise 3094-0696 Québec inc. de Normandin, au Lac-Saint-Jean, aussi connue sous le nom « Ferme Messidor enr. », a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. Le 14 mars 2014, à Normandin, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité du bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers, alors que l’ensemble des bâtiments du lieu d’élevage a une production annuelle de phosphore résultant de sa gestion sur fumier solide de plus de 1 600 kg, et ce, en contravention avec l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles. Précisons que dans de telles circonstances, les déjections animales devaient être disposées dans un ouvrage de stockage étanche ou stockées en amas dans un champ cultivé. L’entreprise 3094-0696 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 1 813 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp -30- |
SOURCE :
Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 695-7883, poste 347 Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca |