Monsieur Éric Morency de Saint-Damien-de-Buckland doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides et sa règlementation |
M. Éric Morency a donc été condamné à verser une amende de2 500 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES
COMMUNICATIONS |