Monsieur Brent Graig de Stoneham-et-Tewkesbury doit verser une somme de plus de 1 739 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Québec, le 21 janvier 2015 – Le 28 octobre 2014, M. Brent Graig, de Stoneham-et-Tewkesbury dans la MRC de la Jacques-Cartier, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 25 mai 2011, M. Graig, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. M. Brent Graig a été condamné à verser une amende de 1 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 739 $. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .
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SOURCE :
FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques 418 386-8000, poste 230 frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca |