Le 18 octobre 2010, à Saint-Amable, l’entreprise a établi un aqueduc sans avoir obtenu l’autorisation requise à cette fin, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Groupe Immobilier G.D.W. ltée a été condamnée à verser une amende 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 622 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante　: www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -