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La société Mines Wabush doit verser une somme de plus de 811 342 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Sept-Îles, le 4 décembre 2014 – Le 4 décembre 2014, la société Mines Wabush, de Sept-Îles, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Entre le 31 août et le 1er septembre 2013, à Sept-Îles, l’entreprise a émis une matière dangereuse, à savoir du mazout, dans l’environnement contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

Rappelons que ce déversement fut occasionné par le débordement d’un réservoir de mazout. Une quantité de 450 000 litres fut déversée dans le bassin d’urgence dont 5 000 litres ont atteint la baie de Sept-Îles.

La société Mines Wabush a été condamnée à verser une amende de 750 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 61 342 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
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