Sainte-Marie, le 21 novembre 2014 – Le 29 septembre 2014, l’entreprise Les Immeubles Champs-Bois inc., de Lévis, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 23 juin 2010, à Lévis, l’entreprise a exécuté des travaux dans des marécages et des tourbières, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Les Immeubles Champs-Bois inc. a été condamnée à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 915 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .

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