Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Portrait régional de l’eau

Capitale-Nationale (Région administrative 03)

4. Portrait de l’eau souterraine

4.1 Usages
4.2  Contexte hydrogéologique

4.3 Qualité naturelle de l’eau souterraine

4.4 Problèmes de contamination

4.5 Gestion des eaux souterraines et aménagement du territoire

4.6 Documents consultés

5. Portrait municipal

5.1 Portrait général
5.2 Problématique spécifique

6. Portrait industriel

6.1 Portrait général
6.2 Problématiques spécifiques

7. Portrait agricole

7.1 Portrait général
7.2 Problématiques spécifiques

8. Portrait faunique et récréo-touristique

8.1 Portrait faunique
8.2 Activités de contact avec l’eau

9. Initiatives locales

9.1 Projets en développement durable
9.2 Projets en milieu hydrique assujettis à la procédure d’évaluation environnementale

9.3 Initiatives en gestion de rivières

9.4 Zone d’intervention prioritaire (comité ZIP)


4. Portrait de l’eau souterraine

4.1 Usages

Plus de 19 % de la population, soit environ 122 370 personnes, est alimentée par eau souterraine, dont plus de 48 % par puits individuels (voir tableau A.2).

Au-delà de 3 500 puits ont fait l’objet d’un rapport de forage et sont enregistrés dans le système d’informations hydrogéologiques (S.I.H.) du ministère de l’Environnement pour le territoire. À ce nombre, il faut ajouter quelques milliers de puits de surface ainsi que tous les puits qui n’ont pas fait l’objet d’un rapport de forage ou dont les rapports ne sont pas encore saisis. On estime ainsi à environ 14 700 le nombre total de puits dispersés dans la région.

La région de la Capitale-Nationale compte 5 puits de captage (ou résurgences captées) d’eau de source à des fins commerciales : 2 situés dans la CUQ et 3 dans la MRC La Jacques-Cartier. La région compte 4 usines d’embouteillage, toutes situées sur le territoire de la CUQ.

4.2 Contexte hydrogéologique

La ressource eau souterraine est omniprésente sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale. Au total, 5 unités hydrogéologiques importantes existent à l'intérieur de la région.

Les complexes aquifères à fort potentiel sont ceux compris dans les formations de sable et gravier deltaïques et dans la moraine de Saint-Narcisse. Les complexes aquifères à plus faible potentiel se trouvent dans les roches sédimentaires et les roches ignées. Les formations de silt et d’argile marines de la mer Champlain constituent les complexes aquitards (dépôts imperméables).

Dans les MRC Portneuf, La Jacques-Cartier, La Côte-de-Beaupré et Charlevoix-Est, les gisements aquifères de sable et gravier deltaïques servent à alimenter les principaux systèmes municipaux d'approvisionnement en eau potable. La population de la MRC L’Île-d'Orléans s’alimente majoritairement, quant à elle, à partir de puits individuels forés dans les unités de roches sédimentaires. Enfin, quelques municipalités de la CUQ sont également alimentées par eau souterraine (Val-Bélair, Charlesbourg).

Seules les zones bénéficiant d’un couvert imperméable et les secteurs à relief accentué du plateau laurentien peuvent être considérées comme peu vulnérables aux contaminations. Les formations de sable et gravier deltaïques sont au contraire très peu protégées; une contamination induite au-dessus de ces zones peut s'infiltrer et se propager à travers une grande partie de l'aquifère. De la même façon, la nature et la faible épaisseur des dépôts meubles de la MRC L’Île-d'Orléans n'offrent pas une protection suffisante contre l'infiltration de contaminants jusqu'à l'aquifère du roc sous-jacent.

4.3 Qualité naturelle de l’eau souterraine

La qualité naturelle de l'eau souterraine est généralement bonne pour tout le territoire. Par rapport aux recommandations pour l'eau potable de Santé Canada (1996), certains dépassements sont cependant observés.

L'eau des dépôts de sable et gravier deltaïques est très peu minéralisée, mais son pH est souvent trop bas (< 6.5). L'eau des aquifères confinés sous les formations de silt et d’argile de la mer Champlain est plus minéralisée à cause du temps de résidence qui est plus long; son pH est plus élevé et elle est généralement sulfhydrique. C’est dans les unités rocheuses qu'on a repéré les eaux les plus minéralisées. Ces eaux sont caractérisées par des pH alcalins. Elles sont souvent sulfureuses et parfois dures.

Des dépassements de la norme pour l’eau potable ont été observés de façon ponctuelle pour les fluorures dans les formations rocheuses de la région de Portneuf. Aussi, les dépassements des objectifs esthétiques (OE) fixés par Santé Canada sont fréquents dans les différentes unités hydrogéologiques pour quelques paramètres, dont le pH, les sulfures, le manganèse, la dureté et le fer.

Table des matières

4.4 Problèmes de contamination

Seules l’Île d’Orléans et la MRC Portneuf ont été échantillonnées pour vérifier l’effet de l’activité humaine sur l’eau souterraine.

Dans la MRC Portneuf, la qualité de l’eau souterraine est affectée dans les zones de culture intensive de la pomme de terre. Ainsi, en 1990-1991, la valeur moyenne des nitrates dépassait la norme de 10 mg/l pour l’eau potable dans 29 des 70 puits analysés en zone de culture de la pomme de terre. De 1993 à 1995, on a observé que les puits situés en zone agricole contenaient 100 fois plus de nitrates qu’en milieu naturel. Durant la même période, les nitrates dépassaient la norme dans 9 des 23 puits analysés. En ce qui concerne les pesticides, leur présence est détectée dans la moitié des puits. Leur concentration est toutefois inférieure aux recommandations pour l’eau potable, à l’exception de l’aldicarbe qui a dépassé la norme à 3 occasions et qui a été retiré du marché en 1990.

En 1995, la dégradation de la qualité bactériologique de l’eau souterraine de la MRC L’Île-d’Orléans a été confirmée lorsque 131 des 158 puits échantillonnés (82,9 %) ne pouvaient satisfaire aux normes bactériologiques reconnues. Devant cette situation, un projet expérimental de correctif pour les puits contaminés a été mis de l’avant à l’automne 1998. Ce projet est réalisé en partenariat avec la MRC, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Les résultats de la phase I du projet ont démontré que des mesures de protection facilement réalisables par les usagers permettent d’assurer une bonne protection des puits dans 40 % des cas.

Certaines activités industrielles et commerciales ont également affecté la qualité de l’eau souterraine. Les cas dénombrés dans la région de la Capitale-Nationale sont de peu de gravité et sont associés principalement au remblayage de cendres d’incinérateur ou de goudron et à l’entreposage de bois fraîchement traité à la créosote ou au pentachlorophénol.

Dans le secteur commercial, les cas les plus nombreux de contamination des sols et des eaux souterraines sont associés à l’entreposage de produits pétroliers, principalement en milieu urbain. Le remplacement des réservoirs souterrains a permis de mettre au jour de nombreux cas de contamination, principalement sur des terrains de stations-service, mais également sur des terrains industriels et sous des bâtiments publics. Le démantèlement d’anciens dépôts pétroliers a également permis la mise au jour de contaminants dans les sols et les eaux souterraines.

4.5 Gestion des eaux souterraines et aménagement du territoire

À ce jour, aucun conflit entre usagers de la ressource eau souterraine n'a été rapporté sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale. Les autorisations délivrées en vertu des articles 22 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) constituent le seul moyen dont dispose actuellement le ministère de l’Environnement pour évaluer a priori l’impact potentiel d’un captage sur des usagers déjà en place. Toutefois, ces mécanismes d’autorisation ne portent pas sur l’ensemble des projets majeurs de captage, puisqu’ils ne visent qu’une partie des secteurs d’activités humaines susceptibles d’effectuer des captages d’importance.

Les périmètres de protection (immédiate, rapprochée et éloignée) des ouvrages de captage d’eau souterraine alimentant un réseau de distribution d’eau potable (c’est-à-dire la détermination de leur aire d’alimentation et de la vulnérabilité des eaux souterraines au sein de cette aire) ne sont généralement pas déterminés par les municipalités. Le travail n’a été fait que dans le cas de la municipalité de Pont-Rouge, à la suite d’un problème de contamination par des nitrates. Nombre de municipalités se limitent à ce jour à la délimitation d’un périmètre de protection de 30 mètres autour de leurs ouvrages de captage d’eau souterraine. Cependant, depuis 1996, le ministère de l'Environnement exige pour ces projets de captage, en vertu de la Directive 001 portant sur le captage et la distribution de l’eau, la détermination des périmètres de protection et recommande l'adoption d'une réglementation régissant les usages des eaux souterraines sur le territoire et les activités qui en influencent la qualité.

4.6 Documents consultés

CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC, 1994. La MRC L’Île-d’Orléans : survol environnemental, Québec, Conseil régional de l’environnement de la région de Québec, 1 feuille pliée (8 p.).

FAGNAN, N., E. BOURQUE, Y. MICHAUD, R. LEFEBVRE, É. BOISVERT, M. PARENT et R. MARTEL, 1999. Hydrogéologie des complexes deltaïques sur la marge nord de la mer Champlain, Commission géologique du Canada.

GAUVIN, D., B. LACHANCE ET A. NADEAU, 1993. Bilan de l’approvisionnement en eau potable pour la région 03, Direction régionale de santé publique de Québec et Direction régionale de Québec, Ministère de l’Environnement et de la Faune

GIROUX, I., 1995. Contamination de l’eau souterraine par les pesticides et les nitrates dans les régions de culture de pommes de terre – Campagne d’échantillonnage 1991-1992-1993, Québec, Ministère de l’Environnement et de la Faune, Direction des écosystèmes aquatiques, 34 p.

GIROUX, I., 1993. Contamination de l’eau souterraine par l’aldicarbe dans les régions de culture intensive de pommes de terre –1984 à 1991, Québec, Ministère de l’Environnement, Direction du milieu agricole et du contrôle des pesticides, 61 p.

GRENIER, C., 1977. Hydrogéologie de l'Île d'Orléans, Comté de Montmorency II, Québec, Ministère des Richesses naturelles, Direction générale des eaux.

L’ÎLE-D’ORLÉANS (QUÉBEC), 1990. Rapport de l’étude sur la qualité de l’eau potable à l’Île d’Orléans réalisée de mai 1989 à février 1990, MRC L’Île-d’Orléans, 94 p.

McCORMACK, R., 1983. Étude hydrogéologique, rive nord du Saint-Laurent, Québec, Ministère de l'Environnement, Direction générale des inventaires et de la recherche.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, 1995. Guide sur les périmètres de protection autour des ouvrages de captage d’eau souterraine, Les Publications du Québec, Québec.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1984. Directive no 001 – Captage et distribution de l’eau, Québec.

PARADIS, D., 1997. Qualité de l’eau souterraine en zone de culture intensive de la pomme de terre dans la MRC Portneuf, Québec, Ministère de l’Environnement et de la Faune, Direction Régionale de Québec, 14 p.

PARADIS, D., P. BERNIER et P. LEVALLOIS, 1991. Qualité de l’eau souterraine dans la MRC Portneuf, Québec, Ministère de l’Environnement, Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Département de santé communautaire du Centre hospitalier de l’Université Laval, 13 p.

SIMARD, G. et R. DES ROSIERS, 1979. Qualité des eaux souterraines du Québec, rapport H.G.-13, Québec, Ministère de l'Environnement, Direction générale des inventaires et de la recherche.

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5. Portrait municipal

5.1 Portrait général

5.1.1 Gestion des services d’alimentation en eau

La région de la Capitale-Nationale compte 86 réseaux municipaux d’eau potable desservant une population de 568 400 habitants dans 61 municipalités. De ces réseaux, 63 possèdent un système de traitement. À elle seule, la Communauté urbaine de Québec (CUQ) représente 86 % de la population desservie par réseaux municipaux d’eau potable. Aucun réseau municipal d’eau potable ne dessert la population de la MRC L’Île-d’Orléans (plus de détails sont fournis au tableau A.2 en annexe). On trouve également sur le territoire de la région 66 réseaux privés d’eau potable qui desservent 5 972 habitants.

On estime que 80,5 % de la population de la région de la Capitale-Nationale est alimentée par eau de surface tandis que 19,5  % est alimentée par eau souterraine. De ce dernier pourcentage, environ 51,8 % de la population est alimentée par des réseaux municipaux et 48,2 % par des puits individuels. Les MRC L’Île-d’Orléans, La Jacques-Cartier et Portneuf sont celles dont la population est alimentée principalement par eau souterraine soit, respectivement, 100 %, 89,5 % et 83,0 %. La population de la Communauté urbaine de Québec est alimentée à 92,1 % par eau de surface.

On trouve dans la région de la Capitale-Nationale une seule prise d’eau potable dans le fleuve Saint-Laurent, celle de la ville de Sainte-Foy. La rivière Saint-Charles compte également une seule prise d’eau potable, celle de la ville de Québec. Pour plus de détails sur l’approvisionnement en eau potable de la région de la Capitale-Nationale, on peut consulter le document Bilan de l’approvisionnement en eau potable pour la région 03.

5.1.2 Gestion des eaux usées municipales

Dans la région de la Capitale-Nationale, 91 % de la population était raccordée à un réseau d’égouts municipal en 1999. Le Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ) et le Programme d’assainissement des eaux municipales (PADEM) ont permis au gouvernement du Québec et aux municipalités d’investir plus de 716,0 millions de dollars pour la construction d’infrastructures d’assainissement des eaux usées municipales. Grâce à ces investissements, 99 % de la population de la région raccordée à un réseau d’égouts traitait ses eaux usées le 31 décembre 1999. La Communauté urbaine de Québec a nécessité, à elle seule, plus de 74 % des investissements, qui s’y sont élevés à plus de 530,0 millions de dollars. Pour connaître les données par MRC, on peut consulter le tableau A.3 en annexe.

5.2 Problématiques spécifiques

Pour connaître les problématiques particulières liées à la qualité de l’eau de certaines rivières et à leurs rapports avec les eaux usées municipales, il faut se référer à la partie 3.2 de ce document.

En ce qui concerne la gestion du milieu hydrique, il convient de mentionner que les municipalités bénéficient du nouveau Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans pour les aider à la gestion des zones à risque d’inondation non cartographiées par la Convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines inondables. De plus, plusieurs municipalités de la région de la Capitale-Nationale ont reçu une cartographie officielle des zones inondables de leur territoire et ces cartes devraient être intégrées aux schémas d’aménagement.

Adoptée le 17 décembre 1999, et sanctionnée le 20 décembre 1999, la Loi portant sur la délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté La Côte-de-Beaupré localise, à des fins d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, la ligne des hautes eaux du fleuve sur ce territoire.

Cette ligne des hautes eaux doit être intégrée au schéma d’aménagement du territoire de la MRC La Côte-de-Beaupré. L’adoption de ce schéma d’aménagement par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole est prévue dans les plus brefs délais, dès que la MRC en présentera une version complète.

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6. Portrait industriel

6.1 Portrait général

6.1.1 Secteur primaire

Dans le secteur primaire, les activités d’extraction minérale sont représentées par de nombreuses carrières et sablières (245 selon les données disponibles au ministère de l’Environnement, dont 41 d’importance selon le ministère des Ressources naturelles). De façon générale, l’exploitation des carrières et des sablières a peu d’effet sur les eaux souterraines, à part l’abaissement de la nappe phréatique dans certains cas où le matériel exploité est situé sous le niveau de cette nappe. En ce qui concerne les eaux de surface, les eaux générées par l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière ou par un procédé de concassage ou de tamisage doivent respecter les concentrations prévues au Règlement sur les carrières et sablières.

6.1.2 Secteur secondaire

Dans le secteur secondaire, parmi quelque 1 000 établissements industriels et manufacturiers situés dans la région de la Capitale-Nationale, environ 80 % se trouvent sur le territoire de la CUQ. De ce nombre, le ministère de l’Environnement a compté, en 1995, 112 établissements dont les rejets d’eaux usées étaient susceptibles de causer, directement ou indirectement, des dommages significatifs à l’environnement, soit en raison de leur nature ou de leur quantité. Dans les autres établissements, l’eau est principalement réservée à un usage domestique.

Le tableau A.4 en annexe présente quelques caractéristiques de ces 112 établissements, répartis en fonction de la taille des entreprises, des secteurs d’activité industrielle et du lieu de rejet des eaux usées (rejet dans un réseau d’égouts municipal ou dans l’environnement). On remarque que 83 établissements, soit près de 75 %, sont raccordés à un réseau d’égouts municipal, et que les effluents de 77 de ces établissements sont traités dans une station d’épuration municipale, notamment dans les 2 stations desservant la CUQ.

Depuis les années 1970, diverses mesures ont été progressivement mises en œuvre par le gouvernement en vue d’assainir les eaux usées industrielles : délivrance d’autorisations préalablement à l’implantation d’un établissement industriel; adoption de règlements dans deux secteurs industriels, soit le secteur des pâtes et papiers et celui du raffinage du pétrole; réalisation de programmes d’intervention spécifiques tel le Programme d’assainissement des eaux du Québec (PAEQ), le Plan d’action Saint-Laurent (PASL/SL V2000) et, depuis peu, le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI). Dans le cas des établissements qui déversent leurs effluents directement dans l’environnement, de plus en plus, le Ministère se réfère, pour établir le niveau d’assainissement, aux critères de qualité des eaux de surface et établit des objectifs environnementaux de rejet (OER) tout en tenant compte de la meilleure technologie disponible et économiquement acceptable. Par ailleurs, au niveau municipal, des règlements régissant les rejets industriels dans les réseaux d’égouts ont été adoptés à l’occasion de l’implantation des stations d’épuration.

De plus, la CUQ a mis en place une équipe chargée de l’échantillonnage des rejets industriels et a imposé, en août 1997, par le Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égouts de la CUQ, l’obtention d’un permis de déversement pour les rejets dépassant 200 mètres cubes par jour ou contenant les substances précisées dans ce même règlement. Jusqu’à ce jour, la majorité des municipalités de la CUQ ont modifié leur réglementation afin de rendre applicable l’obtention de ce permis de déversement pour leurs propres réseaux. La Direction régionale de la Capitale-Nationale du ministère de l’Environnement et le Service de l’environnement de la CUQ ont convenu d’un traitement conjoint de leurs autorisations respectives. Un premier permis de déversement a été émis en décembre 1999 par la CUQ.

En 1995, le ministère de l’Environnement a dressé un état de la situation de l’assainissement des eaux usées industrielles pour l’ensemble du Québec. Il a déterminé le nombre d’établissements qui avaient terminé leurs travaux d’assainissement (ex. : installation d’un système de prétraitement pour les établissements raccordés à un réseau municipal d’égouts ou d’un système de traitement complet pour ceux qui déversent leurs effluents dans l’environnement) ou qui étaient en train de les réaliser et le nombre de ceux qui en étaient à l’étape d’évaluation de correctifs. Les travaux d’assainissement sont considérés comme terminés lorsque les ouvrages installés sont susceptibles d’assurer le respect des normes réglementaires ou de toute exigence établie en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), et ceci à la date visée.

Le tableau A.4 en annexe présente également une évaluation du taux d’avancement des travaux d’assainissement, réalisée en 1995, pour les industries de la région de la Capitale-Nationale. Les grandes entreprises des secteurs des pâtes et papiers et de la métallurgie ont réalisé les travaux d’assainissement qui étaient alors requis par le ministère de l’Environnement. Dans le cas des petites et moyennes entreprises, le taux d’assainissement observé en 1995 était plus faible, mais la plupart de celles-ci étaient raccordées à un réseau municipal d’égouts relié à une station d’épuration permettant ainsi d’assurer le traitement de plusieurs types de contaminants. Depuis 1995, plusieurs établissements ont réalisé des travaux d’assainissement, mais aucun nouvel inventaire n’a été réalisé.

Parmi les industries répertoriées dans la région de la Capitale-Nationale, ce sont les fabriques de pâtes et papiers qui ont les volumes de rejet les plus importants et qui sont aussi les plus grandes utilisatrices d’eau. En effet, chacune de ces entreprises prélève plus de un million de mètres cubes d’eau par année, à l’exception de Glassine Canada inc., qui en consomme 700 000. Le tableau 6.1 présente ces industries en précisant leur point de captage et de rejet, le débit moyen de rejet et le type de traitement de leurs eaux usées de procédé. Ces entreprises sont assujetties à des normes sectorielles de rejets, en vertu du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. Leurs eaux usées ne sont rejetées dans l’environnement qu’après un traitement, ce qui en a diminué considérablement l’impact sur le milieu récepteur.

De plus, en vertu de la section IV.2 relative à l’attestation d’assainissement dans la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel, ces entreprises devront élaborer et appliquer progressivement des plans d’assainissement afin de respecter des normes supplémentaires basées sur le milieu récepteur. Elles auront aussi une incitation économique à réduire les quantités de contaminants qu’elles rejettent dans l’environnement, en raison de la redevance relative à la pollution imposée par le règlement. Cette redevance prendra effet après la délivrance des premières attestations d’assainissement. Le calcul de la redevance est établi en fonction des quantités de contaminants rejetées et non en fonction des volumes d’eau prélevés ou rejetés. Il n’y a donc pas d’incitation directe à réduire le volume d’eau utilisé.


Tableau 6.1 : Caractéristiques des huit fabriques de pâtes et papiers de la région de la Capitale-Nationale

Établissement industriel
Municipalité

Point de captage

Point de rejet

Effluent final (rejet)
Débit en m3/jour
1998

Traitement des eaux usées de procédé

Abitibi-Consolidated
Beaupré

Rivière Sainte-Anne

Rivière aux Vases

15 300

Biologique

Emco limitée
Pont-Rouge

Rivière Jacques-Cartier

Rivière Jacques-Cartier

2 800

Biologique

La compagnie
J. Ford ltée – Portneuf

Rivière Portneuf

Rivière Portneuf

4 100

Physico-chimique

Daishowa inc.
Québec

Rivière Saint-Charles

Fleuve Saint-Laurent

81 100

Biologique

Produits forestiers Donohue inc.
Clermont

Rivière Malbaie

Rivière Malbaie

28 800

Biologique

Glassine Canada inc.
Québec

Aqueduc Municipal

Réseau d’égouts municipal

2 000

Via une station de la CUQ

Produits forestiers Alliance inc.
Donnacona

Rivière Jacques-Cartier

Fleuve Saint-Laurent

29 900

Biologique

Produits forestiers Malette Québec inc.
St-Léonard-de-Portneuf

Rivière Sainte-Anne

Rivière Sainte-Anne

12 800

Biologique

6.1.3 Secteur tertiaire

Le secteur tertiaire regroupe les activités commerciales et les services. L’usage de l’eau s’y limite généralement à un usage domestique.

6.2 Problématique spécifique

6.2.1 Fonction industrialo-portuaire

Le territoire du Port de Québec s’étend de l’estuaire de la rivière Saint-Charles à l’Anse au Foulon. Il sert à l’entreposage et au transbordement de grains et de céréales, de fer, de charbon, de coke, de clinker, d’engrais, d’urée, de phosphate, de potasse, de marchandises générales et de liquides associés à diverses entreprises pétrolières. Ce sont les activités reliées aux matières liquides qui présentent le plus de risque de déversement. La majorité des cas surviennent dans les aires portuaires (68 % des cas recensés). Le pompage des eaux de cales et le transbordement de pétrole constituent les deux moments les plus critiques puisque ces opérations causent respectivement 37 % et 31 % des accidents. Le lessivage des aires d’entreposage de matières sèches par les eaux de pluie constitue également une source d’apport de contaminants dans les eaux de surface.

Il y a eu un important déversement en 1988 au quai d’Ultramar, où 5 000 litres de pétrole brut ont été déversés dans le fleuve suite à la collision du Czantoria. Toutefois, aucun autre déversement majeur n’est survenu dans le fleuve Saint-Laurent dans la région de la Capitale-Nationale depuis 1990. Une équipe régionale d’intervention a été mise en place afin d’assurer une intervention rapide et concertée en cas de déversement.

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7. Portrait agricole

7.1 Portrait général

En 1996, la région de la Capitale-Nationale regroupait 3,9 % des fermes et représentait 3 % des superficies cultivées du Québec. L’agriculture et l’urbanisation se concentrent le long du fleuve, sur une mince bande de terre d’une trentaine de kilomètres dans sa partie la plus large, à l’ouest de la MRC Portneuf. La partie urbanisée n’occupe que 5 % du territoire, mais le plus souvent sur les meilleurs sols agricoles.

L’importance de l’agriculture dans la région de la Capitale-Nationale se traduisait, en 1996, par 1 398 fermes occupant 5,9 % du territoire (incluant les boisés) et 2,8 % des terres en culture. On y trouvait un cheptel de 1 133 388 animaux dont 1 006 428 volailles, 79 935 porcs et 44 404 bovins. La superficie cultivée et drainée était de 534 km2, dont 2 % était irriguée (voir tableau A.5 en annexe).

La région de la Capitale-Nationale présente un bilan agro-environnemental relativement positif. Les phénomènes de dégradation des sols et de pollution des eaux n’affectent pas de façon appréciable la région. La nature et la diversité des productions agricoles, l’étendue du territoire et la qualité des pratiques culturales expliquent en partie cette situation.

Des pratiques agricoles adaptées aux productions de la région, tels le fractionnement des engrais, les rotations et l’amendement organique réduisent grandement les risques de dégradation des sols et de contamination des eaux. Quant aux entreprises d’élevage, elles se dotent graduellement d’installations d’entreposage conformes aux exigences environnementales.

7.2 Problématiques spécifiques

Cette partie présente les problématiques agricoles spécifiques par municipalité régionale de comté (MRC). Cependant, tel que mentionné précédemment, la région de la Capitale-Nationale présente un bilan agro-environnemental relativement positif.

La MRC Portneuf, la plus grande région agricole du territoire, se caractérise par la prédominance de l’élevage de bovins laitiers et de bovins de boucherie ainsi que par des monocultures intensives, principalement celles de la pomme de terre et du maïs. Ce secteur n’a pas de concentration de densité animale comme telle et possède une bonne disponibilité de sol en culture. La seule exception est la municipalité de Sainte-Christine-d’Auvergne. La MRC Portneuf connaît cependant une légère recrudescence de l’élevage porcin depuis les dernières années. Ses bassins versants ont en général une eau de bonne qualité (Sainte-Anne, etc.). Ses nappes d’eau souterraine ont connu en quelques endroits des problèmes au point de vue des nitrites et nitrates et de certains pesticides autour des cultures de pommes de terre.

La MRC L’Île-d’Orléans est caractérisée par une production horticole intensive (légumes et fruits) et de petits élevages laitiers ancestraux dispersés çà et là. Les nappes d’eau souterraine captives et la rareté des points d’eau de surface la rendent plus vulnérable aux rejets de toute nature (voir le point 4.4 : Problèmes de contamination).

Les MRC Charlevoix et Charlevoix-Est sont le bastion de la production porcine de la région et l’on y trouve la plus forte concentration de suidés au regard de la disponibilité des sols en culture. Un certain nombre de municipalités présentent d’ailleurs un surplus d’azote, selon la norme « azote » de l’article 31 et de l’annexe III du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole (c. Q-2, r. 18.2). La situation n’a toutefois rien de critique pour les eaux de surface ou les eaux souterraines. La topographie montagneuse, les sols sablonneux et les fortes pentes des bassins se déversant dans le fleuve expliquent en partie le peu de gravité du problème.

La MRC La Jacques-Cartier quant à elle connaît une très forte concentration d’élevages de dindes, dindons et volailles dans la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier. Cette municipalité, de superficie restreinte, n’a pas de disponibilité de sol en culture et est, de ce fait, en surplus de fumier. Ce fumier est donc exporté vers d’autres municipalités ou d’autres MRC ayant des terres suffisantes. De bonnes surfaces de culture intensive de pommes de terre dans la municipalité de Sainte-Catherine complètent l’activité agricole mineure dans la MRC. La majorité du territoire est boisée et a une vocation de villégiature. La qualité des eaux de surface et souterraine est très bonne en général, et celle du bassin de la Jacques-Cartier est excellente.

Finalement, depuis ces dernières années, les exploitations agricoles des MRC L’Île-d’Orléans et Portneuf, notamment, sont de plus en plus sollicitées pour la valorisation des boues primaires par les industries de pâtes et papiers de la région.

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8. Portrait faunique et récréotouristique

8.1 Portrait faunique

8.1.1 Pêche sportive

Le massif des Laurentides possède comme caractéristique une multitude de cours d’eau et de plans d’eau relativement petits. Or, la topographie accidentée fait en sorte que la libre circulation des poissons est souvent perturbée, rendant ainsi les populations de salmonidés très vulnérables à l’exploitation. La forte pression de pêche exercée sur ces populations oblige à maintenir des habitats de reproduction de qualité afin de contrer les problèmes de diminution de la taille des poissons et du nombre de femelles reproductives, car la quantité d’œufs pondus risque d’affecter le recrutement.

Les observations et les analyses effectuées tendent à montrer que certains territoires, principalement ceux qui sont près des régions habitées, mais aussi au cœur même de secteurs sauvages et bien maîtrisés (ex. : les réserves fauniques), présentent des baisses significatives de récolte et d’effort de pêche, en raison principalement de la détérioration des habitats par l’ensablement des frayères, l’acidification des eaux, l’introduction d’espèces compétitrices et le braconnage. Ces phénomènes contribuent à diminuer l’offre de pêche ainsi que les activités économiques et emplois qui lui sont associés.

Le territoire forestier couvre 87,4 % de la région de la Capitale-Nationale et il est parsemé de lacs et de rivières. Un réseau étendu de chemins forestiers sillonne ce territoire et nécessite la construction et l’entretien de nombreux ponts et ponceaux. Les suivis effectués sur le terrain par les agents de conservation de la faune de la Société de la faune et des parcs du Québec et le personnel technique du ministère des Ressources naturelles (MRN) ont permis de constater que des problèmes subsistent quant à la conformité de ces installations avec le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine public (RNI, adopté en 1988 et modifié en 1993 et 1996). Les principales lacunes constatées concernent surtout l’enfouissement insuffisant des ponceaux ainsi que le manque de stabilisation des talus dans les 20 mètres de l’ouvrage. L’érosion qui s’ensuit peut avoir un impact important sur l’habitat du poisson en en modifiant la structure, en diminuant la capacité de support des juvéniles et en favorisant le colmatage des frayères situées en aval. Dans le but de réduire au maximum l’impact des coupes et des différents travaux forestiers sur les cours d’eau, la Société de la faune et des parcs du Québec, le ministère de l’Environnement et le ministère des Ressources naturelles concertent leurs efforts afin que les activités liées à la récolte soient effectuées selon les normes d’intervention forestières et que l’industrie forestière soit sensibilisée davantage à l’importance de protéger les cours d’eau.

Malgré ces problèmes, la pêche sportive demeure une activité très populaire qui se pratique à peu près partout dans la région de la Capitale-Nationale. La pêche à l’omble de fontaine et au saumon atlantique sont très populaires dans la région.

Omble de fontaine

La région de la Capitale-Nationale offre un habitat exceptionnel à l’omble de fontaine. Cela se traduit par des succès de pêche et des rendements supérieurs faisant l’envie des pêcheurs sportifs, qui viennent de partout pour pratiquer leur activité.

L’omble de fontaine est l’espèce par excellence de la région de la Capitale-Nationale, du fait qu’elle s’y trouve à peu près partout et que sa pêche, en plus de représenter l’une des activités d’exploitation de la faune les plus populaires, est la plus importante en termes de revenus des territoires structurés (plus de 70 %). D’après les résultats des enquêtes, la pêche, dans les territoires structurés seulement, a généré une activité économique directe de l’ordre de 10,0 millions de dollars pour l’année financière 1994-1995; elle est aussi responsable du maintien de près de 270 emplois directs, saisonniers et permanents, sans parler des projets d’aménagement aussi générateurs d’emploi.

Saumon atlantique

On dénombre 4 rivières à saumon dans la région de la Capitale-Nationale : les rivières Jacques-Cartier, du Gouffre, Malbaie et une partie de la rivière Petit Saguenay. Signalons que parmi celles-ci, les rivières Jacques-Cartier et Malbaie font l’objet de plans de réintroduction du saumon atlantique depuis 1981 et 1993 respectivement.

Ces rivières sont considérées comme étant des rivières en restauration, étant donné que dans chaque cas, le nombre de reproducteurs disponibles pour la frai est inférieur à 30 % de la capacité de support du milieu (en termes de nombre d’œufs requis). À cet égard, ces rivières bénéficient d’ensemencements relativement importants de saumons à divers stades de développement, qui proviennent des stations piscicoles gouvernementales. Il est à noter que la région de la Capitale-Nationale a privilégié également, depuis quelques temps, la technique d’ensemencement par boîtes d’incubation (œufs) à courant descendant.

La pêche sportive du saumon atlantique est pratiquée actuellement sur 3 rivières, pendant une saison de pêche d’environ 75 jours qui s’échelonne de la mi-juin à la fin août, exception faite de la rivière Jacques-Cartier où la saison de pêche est prolongée jusqu’à la fin septembre. Pour l’ensemble des 3 rivières en exploitation, l’effort consacré à l’activité de la pêche sportive annuellement est de l’ordre de 2 500 jours de pêche pour une récolte moyenne de 200 saumons. Lorsque la pleine production salmonicole de chaque rivière (incluant la rivière Malbaie) sera atteinte, l’offre de pêche devrait se chiffrer à 25 000 jours de pêche pour une récolte potentielle de 3 600 saumons.

Selon l’enquête la plus récente, les retombées économiques attribuées à la pêche au saumon sont de 500 à 800 dollars par saumon récolté, ce qui représente pour l’économie québécoise une valeur potentielle se situant entre 1,8 et 3,0 millions de dollars annuellement.

8.1.2 Pêche commerciale

Les espèces visées par la pêche commerciale dans le fleuve Saint-Laurent sont l’esturgeon noir, l’esturgeon jaune, l’éperlan arc-en-ciel, l’anguille d’Amérique, le caplan et la plie. Il y a 20 permis de pêche commerciale émis pour la région de la Capitale-Nationale.

Esturgeon noir

Le quota d’exploitation de l’esturgeon noir pour l’estuaire moyen du fleuve Saint-Laurent est de 60 tonnes métriques. Pour la région de la Capitale-Nationale, le nombre de scellés attribué aux pêcheurs commerciaux est de 500 individus, ce qui correspond à 5,5 tonnes métriques annuellement. Des travaux sont en cours actuellement pour localiser les sites de frai qui seraient situés dans la région de Portneuf.

Esturgeon jaune

La pêche commerciale à l’esturgeon jaune est limitée autour de l’île d’Orléans à un pêcheur. La récolte est de 5 tonnes métriques par année.

Éperlan arc-en-ciel

La pêche commerciale à l’éperlan arc-en-ciel se pratique à partir de l’île aux Coudres, jusqu’à l’embouchure du Saguenay. La récolte moyenne annuelle varie entre 10 et 12 tonnes métriques. Presque la totalité des prises sont vendues sur le marché local de Charlevoix.

Anguille d’Amérique

La pêche commerciale de l’anguille d’Amérique se pratique entre Portneuf et l’île aux Coudres, à l’automne. La récolte annuelle varie entre 5 et 8 tonnes métriques et elle est vendue sur les marchés à l’extérieur du pays.

Table des matières

8.2 Activités de contact avec l’eau

Le secteur nord de la région administrative de la Capitale-Nationale est constitué en grande partie d’aires protégées (réserves, parcs, ZEC, etc.) qui englobent une multitude de lacs et de rivières. On y répertorie une panoplie d’activités associées à la ressource eau, telles que la pêche sportive, le canot et le kayak, et même le rafting et la baignade, quoique de façon plus marginale. En périphérie de la municipalité de Québec principalement, une série de lacs, dont le plus important est le lac Saint-Joseph, sont vouées principalement à un usage associé à la villégiature.

À mesure que l’on chemine vers l’embouchure des rivières de la région, les activités liées à l’eau se font plus rares. Cette situation n’est pas sans rapport avec la pression qu’exerce sur la qualité de l’eau l’intensification des activités humaines. Malgré cela, la pêche sportive demeure une activité très populaire qui se pratique à peu près partout dans la région de la Capitale-Nationale.

En bordure du fleuve, la plupart des municipalités de la région de la Capitale-Nationale sont dotées d’infrastructures publiques permettant l’accès à l’eau, que ce soit des quais, des marinas ou des rampes de mise à l’eau. Ces infrastructures sont utilisées par les plaisanciers, de plus en plus nombreux, mais également par les chasseurs de sauvagine, les pêcheurs ou les simples flâneurs qui cherchent un point d’observation donnant sur le fleuve. En bordure de ces infrastructures, on trouve souvent des plages de dimensions réduites, autrefois fréquentées par la population locale, mais aujourd’hui en grande majorité délaissées. Toutefois, pour une grande région comme la Communauté urbaine de Québec, les lieux d’accès public à l’eau sont limités.

La problématique de la disparition des usages et des accès au fleuve est particulièrement criante dans la région immédiate de Québec, où des plages à caractère régional ont disparu au fil des ans (Anse au Foulon, Jacques-Cartier, Saint-Laurent, etc.). Seule demeure la baie de Beauport, qui constitue, malgré la qualité fluctuante de ses eaux, un lieu de prédilection pour les amateurs de planche à voile. Ce secteur est toutefois interdit à la baignade, en raison des fréquents dépassements de la norme de coliformes fécaux (200 coliformes/100 ml). Quant à la plage Jacques-Cartier, restaurée récemment, elle remplit pour l’instant essentiellement la fonction de parc riverain.

Au chapitre des usages de l’eau pour la région de la Capitale-Nationale, la municipalité de Baie-Sainte-Catherine se distingue. On y trouve notamment des zones coquillières (myes). Toutefois, ces zones sont fermées depuis plusieurs années pour cause d’insalubrité. Les activités de ce secteur reposent aujourd’hui sur l’observation des baleines, qui a connu un essor considérable au cours de la dernière décennie.

Table des matières

9. Initiatives locales

9.1 Projets en développement durable

Dans la version présommet du répertoire intitulé « 400 réussites en développement durable qui ont transformé le Québec », réalisé à l’occasion de l’ÉcoSommet 96, les projets qui ont un rapport avec les thèmes « lacs et cours d’eau » et « faune aquatique » de la région de la Capitale-Nationale ont été consultés afin de faire ressortir ceux qui sont rattachés au développement durable. Ces projets figurent au tableau A.6 en annexe et présentent les promoteurs et les partenaires.

Le répertoire des réussites (400 projets), produit par le personnel d’ÉcoSommet, est le fruit des consultations publiques tenues dans 15 régions administratives du Québec et de 16 tables de consultation thématiques panquébécoises, qui se sont déroulées à l'automne 1995 et à l'hiver 1996.

ÉcoSommet est né de la volonté de groupes environnementaux de poursuivre le virage amorcé par le Sommet de Rio. Ses objectifs sont de mettre en valeur des réussites environnementales, de promouvoir de nouveaux projets, d'identifier des domaines d'action prioritaire et d'élaborer un plan d'action pour la prochaine décennie en matière de développement durable pour le Québec.

9.2 Projets en milieu hydrique assujettis à la procédure d’évaluation environnementale

Le tableau 9.1 présente les projets en milieu hydrique de la région assujettis à la procédure d’évaluation environnementale, en indiquant l’étape de la procédure à laquelle ils sont rendus.


Tableau 9.1 : Projets en milieu hydrique assujettis à la procédure d’évaluation environnementale pour la région de la Capitale-Nationale

Nom du projet

Description sommaire

Étape de la procédure
(janvier 2000)

Programme décennal de dragage d’entretien du bassin du Yacht-Club de Québec à Sillery

Réalisation des dragages d’entretien nécessaires pour maintenir une profondeur adéquate dans le bassin de mouillage de la marina Yacht-Club

Étude d’impact

Programme décennal de dragage d’entretien pour les ports de plaisance de l’estuaire du Saint-Laurent

Réalisation des travaux de dragage d’entretien à différentes marinas situées dans l’estuaire du Saint-Laurent

Préparation de la directive

Programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de l’île-aux-Coudres

Réalisation des travaux de dragage d’entretien au port de refuge de l’île-aux-Coudres pour une période de 10 ans.

Étude d’impact.

Réaménagement du lac des Roches à Beauport par la Ville de Charlesbourg

Augmentation du niveau du barrage pour accroître le volume d’eau disponible pour l’approvisionnement des villes de Charlesbourg et Beauport

Information publique
(projet suspendu par le promoteur)

Renaturalisation de la rivière Saint-Charles à Québec par la Ville de Québec

Remplacement des berges bétonnées de la rivière Saint-Charles par des berges naturelles

Étude d’impact

Creusage en milieu hydrique pour le remplacement d’un câble électrique à l’île –aux Coudres par Hydro-Québec

Creusage dans le milieu hydrique pour installer un câble sous-marin de 25 kv entre l’île aux Coudres et la rive nord du fleuve Saint-Laurent

Étude d’impact

Travaux de stabilisation entre la Pointe-au-Bouleau et la Pointe-aux-Alouettes dans la municipalité de Baie-Sainte-Catherine par le ministère des Transports

Réalisation de travaux de stabilisation en vue de prévenir des glissements de masse entre la Pointe-au-Bouleau et la Pointe-aux-Alouettes, dans la municipalité de Baie-Sainte-Catherine

Préparation de la directive

9.3 Initiatives en gestion de rivières

Au 1er juin 1998, la région de la Capitale-Nationale comptait 14 organismes de rivières. Ces organismes sont composés de citoyens qui se sont regroupés en corporation, en association ou en comité et qui se sont donné des mandats de protection, de restauration ou d’aménagement de leur rivière. Pour plus de précision sur le nom et les mandats de chacun de ces organismes, on peut consulter le tableau A.7 en annexe.

9.4 Zone d’intervention prioritaire (comité ZIP)

Le Comité ZIP Québec et Chaudière-Appalaches est un organisme de concertation sans but lucratif incorporé en 1991. Son territoire d’intervention est le tronçon du fleuve Saint-Laurent compris entre la municipalité de Grondines et celle de Sault-au-Cochon sur la rive nord, et celles de Sainte-Emmélie et Berthier-sur-Mer sur la rive sud. Il a comme mission de promouvoir la concertation des intervenants concernés afin de produire un plan d’action et de réhabilitation écologique (PARE) du fleuve Saint-Laurent sur son territoire et de mettre en œuvre des actions concrètes de réhabilitation, de conservation et de mise en valeur du fleuve.

Ses principales réalisations pour la région de la Capitale-Nationale sont l’inventaire et la caractérisation des accès publics au fleuve (rapport de janvier 1997), la caractérisation du site de l’Anse au Foulon en vue de sa mise en valeur, ainsi que l’organisation de 9 forums et conférences ayant pour thèmes le fleuve Saint-Laurent et ses problématiques.

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