Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Service en ligne Déclaration de conformité 

ClicSÉQUR Entreprises - Fonctionnalités

Fonctionnalités reliées aux profils

Modifier l'information de l'initiateur de projet : Fonctionnalité en développement.
Modifier le profil : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de modifier son profil. Fonctionnalité octroyée à tous par défaut.

Fonctionnalités reliées aux projets

Consulter les projets de l'initiateur : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de voir la liste de tous les projets. Fonctionnalité requise pour tous les utilisateurs.
Créer un projet : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de créer un projet. Préalable : La fonctionnalité Consulter les projets de l'initiateur doit avoir été octroyée.
Modifier ou renommer un projet :
Fonctionnalité en développement.
Supprimer un projet : Fonctionnalité en développement.
Piloter les droits d'accès à mes projets : Fonctionnalité en développement.

Fonctionnalités reliées aux demandes (ex. : déclarations de conformité)

Consulter les demandes : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de visualiser l'aperçu d’une déclaration de conformité avant sa soumission. Préalable : La fonctionnalité Consulter les projets de l'initiateur doit avoir été octroyée.
Créer une demande : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur d'ajouter une nouvelle déclaration de conformité à un projet. Préalable : La fonctionnalité Consulter les projets de l'initiateur doit avoir été octroyée.
Modifier une demande : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de compléter une déclaration de conformité. Préalable : Les fonctionnalités Consulter les projets de l'initiateur et Consulter les demandes doivent avoir été octroyées.
Annuler une demande : Fonctionnalité en développement.
Supprimer une demande : Fonctionnalité en développement.
Soumettre une demande : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur de soumettre une demande de conformité après sa validation. Préalable : Les fonctionnalités Consulter les projets de l'initiateur et Consulter les demandes doivent avoir été octroyées.
Payer la facture : Fonctionnalité qui permet à l’utilisateur d’effectuer le paiement des frais exigibles pour une déclaration de conformité. Préalable : Les fonctionnalités Consulter les projets de l'initiateur et Consulter les demandes doivent avoir été octroyées.

 


Évaluation de la page En savoir plus

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