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Monsieur André Laberge de Trois-Rivières doit verser 18 189 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Trois-Rivières, le 13 juillet 2022. – Le 1er juin 2022, monsieur André Laberge de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 23 mai et 8 juin 2017, au 3155, chemin Racine, à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, monsieur Laberge a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit des résidus de béton, de brique, d’asphalte, de bois, de plastique, de pavés unis et de métaux, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, entre le 23 mai et le 30 août 2017, en tant que propriétaire du lieu où ces matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, monsieur Laberge n’a pas pris les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Laberge a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 8 189 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le site Web du Ministère. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
