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L’entreprise BRQ Fibres et Broyures de Trois-Rivières doit verser la somme de 21 385 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Trois-Rivières, le 6 juillet 2022. – Le 5 avril 2022, l’entreprise 9248-4427 Québec inc. de Trois-Rivières, en Mauricie, aussi connue sous le nom de « BRQ Fibres et Broyures », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 1er juin 2017, au 8850, boulevard Parent, à Trois-Rivières, l’entreprise n’a pas respecté la hauteur maximale des piles de bois brut (intrant) prévue par l’autorisation qui lui a été délivrée le 7 mars 2013. De plus, BRQ Fibres et Broyures n’a pas terminé les travaux de fermeture du second mur avant le 1er août 2014, comme le prévoyait l’autorisation délivrée le 31 mars 2014, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. BRQ Fibres et Broyures a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 385 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le site Web du Ministère. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
