Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Monsieur François Gamache doit verser 15 206 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Rimouski, le 04 juillet 2022. – Le 19 janvier 2022, M. François Gamache, de Lac-des-Aigles, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 12 juillet 2016 et le 15 novembre 2017, à Lac-des-Aigles, dans le Bas-Saint-Laurent, il a été constaté à deux reprises que M. Gamache a permis le dépôt de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 115.31 de la Loi sur la qualité de l’environnement. M. François Gamache a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 206 $. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur notre site Web. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
| Ghizlane Behdaoui Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca |
