Communiqué de presse |
Plan de protection du territoire face aux inondations |
Québec, le 1er mars 2022. – Le cadre normatif transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place par le gouvernement du Québec pour assurer la sécurité de la population face aux inondations et la protection des cours d’eau, entre en vigueur ce mardi. Il remplace ainsi la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. De plus, il permet la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des inondations historiques de 2019 et met officiellement fin à la ZIS instaurée sur le territoire des MRC de La Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville dans la foulée des inondations de 2011. Le régime transitoire encadre les travaux permis dans les rives, le littoral et les zones inondables. Il prend le pas sur les règlements municipaux qui établissaient des normes concernant ces travaux. Cette réglementation transitoire restera en vigueur sur un territoire jusqu’à ce qu’un régime permanent soit adopté en matière de gestion des zones inondables et qu’une nouvelle cartographie des zones inondables ait été approuvée pour ce territoire. Des outils sont rendus disponibles sur Québec.ca à l’intention de celles et ceux qui veulent mieux comprendre les modifications apportées par l’entrée en vigueur du régime transitoire ainsi que leurs impacts. En effet, on trouve dans une même page Web, notamment, toute la réglementation afférente, l’analyse d’impact réglementaire, des aide-mémoire, un document explicatif ainsi qu’une présentation préenregistrée. Des formations pertinentes et des ateliers sont offerts et se poursuivront jusqu’au printemps 2022 avec les acteurs concernés, notamment les municipalités et le secteur agricole. C’est l’adoption du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations qui permet de franchir cette nouvelle étape. Elle marque aussi le début de la transition vers une approche axée sur le risque, dans laquelle les interventions réalisées dans les rives, le littoral et les zones inondables seront régies en fonction de leurs impacts sur l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Faits saillants :
Pour prendre connaissance du Plan de protection du territoire face aux inondations : www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations. Pour prendre connaissance du régime transitoire et des outils disponibles : www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/gestion-rives-littoral-zones-inondables/projet-regime-transitoire-gestion-zones-inondables-rives-littoral. – 30 –
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SOURCE :
Relations médias Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 |