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Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques

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Cadre normatif (PDF, 122 ko)

Communiqué de presse (26 février 2019)

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017. Cette loi réforme l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en vue de moderniser les mesures prévues pour assurer leur conservation.

Plus particulièrement, les modifications apportées à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés réaffirment le partenariat privilégié du gouvernement avec le monde municipal, en confiant la réalisation des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) aux municipalités régionales de comté (MRC). Dans ces plans, qui constituent de nouveaux outils de planification pour la conservation et le développement durable des MRC, celles-ci pourront notamment prendre en compte les milieux humides et hydriques (MHH) en amont de l’élaboration de leurs schémas d’aménagement et de développement. Les projets de plans doivent être soumis au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 16 juin 2022. Un guide d’élaboration (PDF, 2,3 Mo) a été mis en ligne le 19 juin 2018 par le Ministère.

Le gouvernement du Québec attribue 8,5 M$ aux MRC pour les accompagner financièrement dans l’élaboration de leur premier PRMHH. Le programme d’aide pour l’élaboration d’un PRMHH rend disponible un montant de 83 300 $ à chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations qui assument les responsabilités d’une MRC. Ce programme s’inscrit également dans la mesure 2.1.1 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 visant à soutenir le milieu municipal dans la conservation et la restauration des milieux aquatiques.

Pour obtenir ce soutien financier, une demande peut être adressée par écrit à l’adresse suivante :

M. Jean-Pierre Laniel
Directeur général de la conservation de la biodiversité
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est
4e étage, boîte 21
Québec (Québec)  G1R 5V7
jean-pierre.laniel@environnement.gouv.qc.ca

Pour plus de détails, consultez le cadre normatif (PDF, 122 ko).

Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec M. Goulwen Dy, 418 521-3907, poste 4471.