Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2017. Cette loi réforme l’encadrement juridique des milieux humides et hydriques en vue de moderniser les mesures prévues pour assurer leur conservation.
Plus particulièrement, les
modifications apportées à la
Loi affirmant le caractère
collectif des ressources en eau
et favorisant une meilleure
gouvernance de l’eau et des
milieux associés réaffirment
le partenariat privilégié du
gouvernement avec le monde
municipal, en confiant la
réalisation des
plans régionaux des milieux
humides et hydriques (PRMHH)
aux municipalités régionales de
comté (MRC). Dans ces plans, qui
constituent de nouveaux outils
de planification pour la
conservation et le développement
durable des MRC, celles-ci
pourront notamment prendre en
compte les milieux humides et
hydriques (MHH) en amont de
l’élaboration de leurs schémas
d’aménagement et de
développement. Les projets de
plans doivent être soumis au
ministre de l’Environnement et
de la Lutte contre les
changements climatiques au plus
tard le 16 juin 2022.
Un
guide d’élaboration (
PDF,
2,3 Mo) a été
mis en ligne le 19 juin 2018 par
le Ministère.
Le gouvernement du Québec attribue 8,5 M$ aux MRC pour les accompagner financièrement dans l’élaboration de leur premier PRMHH. Le programme d’aide pour l’élaboration d’un PRMHH rend disponible un montant de 83 300 $ à chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations qui assument les responsabilités d’une MRC. Ce programme s’inscrit également dans la mesure 2.1.1 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 visant à soutenir le milieu municipal dans la conservation et la restauration des milieux aquatiques.
Pour obtenir ce soutien financier, une demande peut être adressée par écrit à l’adresse suivante :
M. Jean-Pierre
Laniel
Directeur général de la
conservation de la biodiversité
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les
changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est
4e
étage, boîte 21
Québec (Québec) G1R 5V7
jean-pierre.laniel@environnement.gouv.qc.ca
Pour plus de détails, consultez
le
cadre normatif (PDF,
122 ko).
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec M. Goulwen Dy, 418 521-3907, poste 4471.
