Cadre normatif (PDF, 911 ko)
Guide de réalisation d'un PRMHH (PDF, 1,3 Mo)
Communiqué de presse (26 février 2019)
La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques oblige les municipalités régionales de comté (MRC) à réaliser un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) et elle en définit le contenu minimal. Les MRC doivent soumettre leur projet de plan pour approbation au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au plus tard, le 16 juin 2022.
Le programme d’aide pour l’élaboration d’un PRMHH rend disponible un montant de 83 300 $ pour accompagner financièrement chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations assumant les responsabilités d’une MRC. Le cadre normatif (PDF, 911 ko) du programme en précise les modalités.
Pour obtenir ce soutien financier, la MRC peut adresser une demande par écrit à l’adresse suivante :
M. Jean-Pierre
Laniel
Directeur général de la
conservation de la biodiversité
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les
changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est
4e
étage, boîte 21
Québec (Québec) G1R 5V7
jean-pierre.laniel@environnement.gouv.qc.ca
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec Mme Lucie Vallée, 418 521-3907, poste 7093, ou écrivez-lui à lucie.vallee@environnement.gouv.qc.ca.