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Lois et règlements
Révision de la numérotation des règlements
Une révision des textes réglementaires a été entreprise par le ministère
de la Justice à la suite de l’adoption de la Loi sur le Recueil des lois et
des règlements du Québec (L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2), le 1er janvier 2010. Un
des objectifs de l’adoption de cette loi est de faire en sorte que la
version des règlements publiée sur le site Internet de l’Éditeur officiel du
Québec puisse avoir valeur officielle. Dans le cadre des travaux de
révision, les textes font l'objet d'une renumérotation.
Par conséquent, plusieurs règlements relevant du Ministère, dont ceux pris en
vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), ont été
renumérotés.
Pour se conformer à cette nouvelle numérotation, le Ministère a dû changer les
numéros des règlements
dans ses communications, qu’elles soient sous forme de pages Internet ou de
documents téléchargeables. Selon le type de document consulté, une note
avise le lecteur des modifications apportées.
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