Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Recherche Quebec.ca

Titre

Assujettissement des travaux de complétion des puits gaziers à un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement


Auteur

Éditeur

Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Résumé

Depuis la publication de la note d’instruction 10-07, le 3 octobre 2010, les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) encadrant certaines activités liées des hydrocarbures ont évolué :

Disponibilité

HTML
 
 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022