Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Titre

Guide pour la mise en place d'un registre pour les barrages à forte contenance


Auteur

Centre d'expertise hydrique du Québec

Éditeur

[Québec] : Centre d'expertise hydrique du Québec, 2004

Résumé

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.01) en 2002, le propriétaire de barrage doit, dès la mise en exploitation de celui-ci, constituer et tenir à jour un registre relatant dans l'ordre chronologique les actions qui ont été posées et les événements importants en rapport avec la sécurité de ce type d'ouvrage (...) Pour un barrage existant, le propriétaire doit consigner dans le registre, au meilleur de sa connaissance, les actions qui ont été posées et les événements importants qui se sont produits depuis la mise en exploitation de l'ouvrage, jusqu'à aujourd'hui.

Disponibilité

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