Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Titre

Cadre d'intervention en matière de tarification


Auteur

Québec (Province). Ministère de l'Environnement

Éditeur

[Québec] : Ministère de l'Environnement, 2002

Résumé

Le Ministère est l'un des premiers organismes publics à appliquer de façon systématique une méthode de tarification rigoureuse dans ses interventions. Le cadre d'intervention vise à assurer une participation juste des utilisateurs au financement des biens et services qu'ils obtiennent du Ministère, à assurer la cohérence des choix du Ministère à l'égard de la récupération des coûts afférents aux biens et services et à fournir un discours transparent qui soutient les choix du Ministère.

Disponibilité

Format PDF, 63 ko
 
 

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