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Ministère de l'Environnement
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Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville

Assemblée publique le mardi 24 août 2021

Le projet de décret concerne la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Nicéphore par WM Québec inc. sur certains lots situés sur le territoire de la ville de Drummondville.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) estime que l’intervention du gouvernement est nécessaire, étant donné que le LET de Saint-Nicéphore atteindra sa pleine capacité en septembre 2021 et que les possibilités de détourner vers d’autres lieux les matières résiduelles éliminées actuellement à ce site sont très limitées, voire inexistantes.

Afin d’éviter d’importants enjeux d’hygiène et de salubrité publique qui pourraient affecter tout le sud du Québec advenant une fermeture du site et une rupture de services, le MELCC a l’intention de créer une ZIS visant à permettre l’aménagement et la poursuite de l’exploitation du LET.

En vertu des articles 158 et 159 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), il est possible de déclarer « zone d’intervention spéciale » toute partie du territoire du Québec dans le but de résoudre un problème d’aménagement ou d’environnement dont l’urgence ou la gravité justifie, de l’avis du gouvernement, une intervention. Une ZIS est adoptée par décret et se substitue à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme.

Le projet de décret disponible pour consultation :

Informations sur l'assemblée publique

Le processus visant à déclarer la ZIS est en cours. Une assemblée publique de consultation doit être tenue par le ministre sur le territoire visé avant l’adoption du décret. En vertu de la LAU, cette consultation doit être tenue au minimum 15 jours après la signification d’un avis public. La ZIS sera par la suite en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement décide d’abroger son décret.

L’assemblée publique aura lieu :

Date : Le lundi 24 août 2021
Heure : À 19 h
Lieu : Centrexpo COGECO Drummondville

         Salle C
         550, rue Saint-Amant
         Drummondville (Québec)
         J2C 6Z3

Les personnes qui désirent assister à cette assemblée publique en ligne pourront y accéder via l’hyperlien qui sera disponible sur cette page quelques jours avant l’événement.

L'objectif de cette consultation est d'entendre les personnes et les organisations qui désirent s'exprimer sur la création de la ZIS du LET de Saint-Nicéphore. Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire en utilisant l’adresse zis2021@environnement.gouv.qc.ca, et ce, jusqu’au lendemain de l’assemblée publique.

Conformément aux recommandations de la Direction générale de la santé publique, des mesures d’hygiène et de distanciation physique seront requises conséquemment, les places seront limitées dans la salle. Le port du couvre-visage sera obligatoire. De plus, les personnes qui assisteront à l’assemblée publique ne devront présenter aucun symptôme similaire à ceux de la COVID-19 ni avoir reçu de consignes d’isolement de la part de la Direction générale de la santé publique.

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