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Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprisesLe Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec. La REP est une approche selon laquelle les entreprises qui mettent sur le marché certains produits, à titre de détenteurs de marque ou de premiers fournisseurs, doivent gérer adéquatement leurs produits jusqu’à la toute fin de leur cycle de vie. Cette approche est axée sur les résultats et laisse beaucoup de liberté aux producteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et le choix des partenariats qu’ils peuvent former. Le Règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises à l’égard de la récupération et de la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont :
Modifications apportées au RèglementLe Règlement a été modifié en 2022. Les modifications entrent en vigueur le 30 juin 2022, à l’exception des suivantes :
Pour plus d’information sur ces modifications :
Liens utilesLes documents suivants n’incluent pas les dernières modifications apportées au Règlement. Ils feront l’objet d’une mise à jour au cours des prochains mois.
Pour toute question sur le Règlement, vous pouvez écrire à RRVPE@environnement.gouv.qc.ca.
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