Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige et mise en oeuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige

Introduction

En décembre 1988, le ministère de l'Environnement du Québec rendait publique une Politique sur l'élimination des neiges usées visant à éliminer progressivement le déchargement des neiges usées aux cours d'eau ou en bordure de ceux-ci et à réduire les impacts de leur élimination. L'objectif principal de cette politique était de prévenir ou d'atténuer les répercussions sur l'environnement et les humains, générées par l'élimination des neiges usées. En 1983, le ministère évaluait que les municipalités utilisaient quelque 470 dépôts, 115 points de décharge dans les cours d'eau, une dizaine de chutes au réseau d'égout et deux fondeuses. En 1995, près de 80 municipalités rejetaient encore la totalité ou une partie de leurs neiges usées directement dans les cours d'eau ou en bordure de ceux-ci, dans plus de 100 décharges.

Le 5 juillet 1996, le ministre de l'Environnement et de la Faune transmettait aux municipalités une version révisée de la Politique sur l'élimination des neiges usées dans laquelle il leur faisait part :

• de son intention de faire adopter un règlement interdisant le rejet des neiges usées dans les cours d'eau ou en bordure de ceux-ci;

• d'allègements aux critères d'autorisation des lieux d'élimination de neige.

En accord avec les objectifs du Programme d'assainissement des eaux du Québec, et toujours dans l'optique de redonner aux Québécoises et Québécois l'usage de leurs espaces bleus, la Politique sur l'élimination des neiges usées favorise des modes d'élimination de moindre impact écologique.

De façon générale, le refoulement en bordure des routes est à la fois une méthode économique et acceptable sur le plan environnemental. Si cette technique n'est pas applicable à l'ensemble du territoire d'une municipalité, il convient d'aménager et d'exploiter des lieux d'élimination qui protègent l'environnement en atténuant notamment les répercussions négatives des eaux de fonte sur les eaux souterraines et sur le cours d'eau récepteur, tout en assurant aux citoyens le maximum de protection en ce qui a trait à leur santé et à leur sécurité. Le Ministère recommande donc d'utiliser des méthodes d'élimination qui permettent la rétention et/ou le traitement de la plus grande quantité possible de polluants avant le rejet des eaux de fonte dans les cours d'eau. Les dépôts terrestres avec zone de décantation ou, dans le cas où les caractéristiques des ouvrages d'interception et de traitement s'y prêtent, des chutes à l'égout collecteur menant à une station d'épuration sont des méthodes acceptables. En ce qui regarde le traitement, le Ministère propose des objectifs de rejet, tout en laissant au promoteur le choix des moyens pour les atteindre.

L'objet de la première partie du document intitulée « Aménagement des lieux d'élimination de neige » est de fournir aux exploitants municipaux et privés du Québec une aide technique relativement au choix, à l'aménagement et à l'exploitation des lieux d'élimination de neige. Ce document tient compte des allègements déjà annoncés par le ministre.

Pour atteindre les objectifs de la Politique, le Ministère a proposé une modification à la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et a élaboré un règlement sur les lieux d'élimination de neige. La modification apportée à l'article 31 de la Loi sur la qualité de l'environnement accorde au ministre le pouvoir d'imposer des droits annuels exigibles des titulaires d'un programme d'assainissement. Le règlement prévoit des dispositions ayant notamment pour effet d'interdire le rejet de neige dans les cours d'eau et en bordure de ceux-ci à partir du 1^er avril 1997, d'obliger les exploitants (municipalités et entreprises privées) qui ne peuvent rencontrer cette interdiction à soumettre à l'approbation du ministre un programme d'assainissement d'une durée maximale de 3 ans et de payer des droits annuels compensatoires pour continuer temporairement à déverser dans un cours d'eau.

La deuxième partie du document intitulée « Mise en oeuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige » précise le contenu et le cheminement administratif pour recevoir l'approbation d'un programme d'assainissement et obtenir un certificat d'autorisation pour un lieu d'élimination de neige.

PREMIÈRE PARTIE

Aménagement des lieux d'élimination de neige

1. La neige : une contrainte en milieu urbain

Les municipalités de la partie méridionale du Québec reçoivent annuellement de 200 à 350 cm de neige. Pour assurer une protection adéquate aux citoyens et faciliter leurs déplacements en toute sécurité, les municipalités doivent déblayer les voies de circulation dans un délai raisonnable en tenant compte des différentes réalités et contraintes du milieu urbain. Il leur revient d'offrir un service de qualité conforme aux attentes des citoyens et adapté aux particularités de leur territoire. Ce service doit à la fois avoir le moins d'impact possible sur l'environnement et limiter les répercussions économiques associées aux chutes de neige. La qualité du service offert sera proportionnelle aux coûts de gestion de la neige. Par gestion de la neige, il faut entendre à la fois l'épandage d'abrasifs ou de fondants, le déblaiement des voies ainsi que le chargement et l'élimination de la neige ramassée. Pour offrir la qualité de service que les responsables municipaux ont choisie, l'ensemble des municipalités québécoises a dépensé, en 1995, 395 243 000 $, soit approximativement 4,8 % de son budget global (d'après le ministère des Affaires municipales).

1	Certaines routes ou autoroutes peuvent, par décision du directeur territorial, être classées à un niveau plus élevé si elles présentent une situation particulière. Ministère des Transport du Québec - Avril 1996
2	DJMH : Nombre moyen de véhicules transitant par un point du réseau en 1 seule journée durant la période hivernale (Débit Journalier Moyen Hiver).
3	Lorsque la température est inférieure à celle indiquée, déglaçage dans les meilleurs délais possibles.

La recherche incessante d'un meilleur équilibre entre la qualité de service à offrir et les coûts associés à celle-ci doit tenir compte d'un ensemble de facteurs qui déterminent les différentes opérations de déneigement. Liées à l'importance des précipitations, toutes ces opérations s'agencent en un plan d'intervention. Le tableau II en présente un exemple.

Toujours dans cette recherche d'un meilleur service au meilleur coût, certaines municipalités ont élaboré une stratégie de gestion des neiges usées liée à l'intensité de l'activité économique qui s'y déroule ainsi qu'à l'importance de la circulation.

Un exemple de niveau de service établi par le ministère des Transports est présenté au tableau I. On constate que les secteurs de plus grande circulation reçoivent un service de déneigement plus fréquent afin d'assurer une sécurité plus importante.