La déclaration des prélèvements d’eau en agriculture

Entreprises qui doivent déclarer leurs prélèvements

Les entreprises agricoles qui répondent simultanément à ces deux critères sont visées par le règlement :

• Elles prélèvent de l’eau sur le territoire de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
• Et elles sont autorisées à prélever ou ont la capacité nominale de prélever 379 000 litres d’eau ou plus par jour avec l’ensemble de leurs installations (pompes, puits, bassins d’irrigation, etc.).

La réglementation prévoit quelques exceptions. Référez-vous au Guide d'application du Règlement (format PDF, 1,3 Mo) ou au Guide de soutien aux entreprises agricoles (format PDF, 2,3 Mo).

Calcul des prélèvements mensuels et de la consommation

Prélèvements mensuels : La déclaration doit être produite avec les données issues d’un appareil de mesure des volumes d’eau prélevés ou, à vos frais, à partir d’une estimation attestée par un professionnel habilité. Pour connaître les équipements de mesure acceptables et les méthodes d’estimation à appliquer, consultez le Guide de soutien aux entreprises agricoles.

Si aucun équipement de mesure n’est installé sur vos sites de prélèvement, sachez qu’à moins d’un avis contraire, l’installation d’un tel équipement deviendra obligatoire dès qu’une modification y sera apportée. En attendant, c’est un professionnel habilité comme un agronome, un géologue ou un ingénieur membre d’un ordre ou légalement autorisé à exercer cette activité qui doit estimer les volumes prélevés et fournir une attestation.

Consommation mensuelle : Les volumes d’eau prélevés et qui ne retournent pas dans l’environnement doivent être déclarés pour chaque site de prélèvement et ventilés selon les activités auxquelles ils sont dédiés (irrigation, élevage, etc.). Les volumes d’eau consommés sont estimés à l’aide d’un pourcentage de consommation ou calculés par un professionnel habilité. Le pourcentage de consommation proposé est de :

• 90 % pour l’irrigation;
• 80 % pour l’élevage.

Marche à suivre pour faire la déclaration

Pour faire votre déclaration, utilisez le service en ligne Gestion des prélèvements d'eau. Vous devez remplir votre déclaration avant le 31 mars. Si vous avez besoin d’aide dans votre déclaration, consultez le Guide de soutien aux entreprises agricoles.

Pour remplir la déclaration en ligne, vous aurez besoin de l’information suivante :

• Code d’utilisateur et mot de passe clicSÉQUR-Entreprise;
• Nom et courriel de la personne à joindre pour les communications liées à la déclaration;
• Registre du site de prélèvement d'eau qui est obligatoire et qui contient des renseignements à déclarer comme :
• les informations sur les lieux et sites de prélèvement visés par la déclaration (nom, coordonnées géographiques, etc.);
• les volumes prélevés mensuellement l’année précédente, calculés par un équipement de mesure ou estimés par un professionnel habilité;
• les volumes consommés mensuellement l’année précédente, calculés par un équipement de mesure, estimés par un professionnel habilité ou estimés à l’aide d’un pourcentage de consommation;
• Code SCIAN de votre activité.

Vous n’avez aucuns frais à payer pour remplir la déclaration en ligne. Si vous éprouvez des difficultés, écrivez à l’adresse gpe@environnement.gouv.qc.ca. Pour toutes autres questions ou problèmes, consultez votre direction régionale.

Importance de déclarer les prélèvements d’eau

Il arrive que certaines régions du Québec manquent d’eau, surtout en été. Ceci entraîne des répercussions sur la production agricole. L’information demandée dans la déclaration est obligatoire. Elle sert à mieux comprendre les prélèvements mensuels de l’eau et à évaluer leurs impacts sur sa disponibilité dans les cours d’eau et dans les aquifères. Cette information peut aider à éviter les conflits d’usages et à assurer qu’il y ait assez d’eau pour tout le monde.

À consulter aussi

Le Règlement
Règlement en bref (format PDF, 48 ko) 
Cartes de délimitation du bassin du fleuve Saint-Laurent