Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Guide de réalisation de l’attestation quinquennale d’une installation de production d’eau potable

Les responsables d’installations de production d’eau potable desservant plus de 5 000 personnes, et au moins une résidence, doivent avoir en leur possession l’attestation d’un professionnel confirmant que leur installation satisfait aux exigences prescrites aux articles cités à l’article 53.2 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Cette attestation doit être renouvelée tous les cinq ans.

Après la production des premières attestations, le Ministère a fait réaliser une évaluation de certaines d’entre elles pour vérifier si leur contenu correspondait bien aux attentes exprimées dans le guide publié à cet effet.

Bien que le contenu des attestations soit généralement satisfaisant, plusieurs disparités ont été identifiées et touchent, notamment, l’ampleur des vérifications réalisées ainsi que la clarté des conclusions formulées.

Pour cette raison, le Ministère rend disponible une nouvelle version du Guide de réalisation de l’attestation quinquennale d’une installation de production d’eau potable (PDF, 1,4 Mo). Les principaux éléments du guide sont restés essentiellement les mêmes, mais plusieurs ajustements ont été apportés pour favoriser la réalisation d’attestations plus uniformes et plus précises :

  • Restructuration des chapitres pour mieux préciser la portée de chacun;
  • Introduction d’un glossaire pour uniformiser la compréhension de certains termes;
  • Remplacement du terme « audit » par le terme « attestation » par souci de concordance avec le texte de l’article 53.2 du RQEP;
  • Précision des actions et des vérifications attendues du professionnel qui produit l’attestation;
  • Insertion de tableaux synthèses à la fin de chaque section;
  • Modification du modèle de déclaration du professionnel pour l’intégrer dans un modèle d’attestation complet (annexe II).


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